Notre Règlement intérieur

TITRE PRELIMINAIRE

Article 1 : Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser et de compléter les dispositions des Statuts.

TITRE I : DE LA QUALITE DE MEMBRE DU PARTI

CHAPITRE I : Membre du Parti

Article 1^er : Est membre du Parti « Bloc Républicain », tout citoyen béninois remplissant les conditions prévues par la loi portant Charte des partis politiques en République du Bénin, les dispositions des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 2 : Adhésion au Parti

Peut adhérer au parti, tout citoyen béninois remplissant les conditions suivantes :

• être de nationalité béninoise ;
• être âgé de dix-huit ans au moins ;
• jouir de ses droits civils et politiques et ne pas avoir été condamné à une peine afflictive ou infâmante ;
• n’être membre d’aucun autre parti politique ;
• avoir accepté les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur.

L’adhésion au parti se fait sur demande adressée au Bureau Exécutif

National et déposée au siège national ou au siège de l’un des démembrements du parti.

La demande doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’état civil ou d’une fiche de renseignement élaborée à cet effet et disponible au secrétariat du siège du Parti et aux sièges des démembrements.

Si la demande est acceptée, le Bureau Exécutif National en informe le requérant et l’invite à se conformer aux formalités statutaires et règlementaires.

Article 3 : Tout membre du Parti acquiert de facto la qualité de membre actif lorsqu’il est assidu aux réunions du Parti, participe aux activités et s’acquitte régulièrement de ses cotisations.

Article 4 : Tout membre du parti peut être déchu de sa qualité de membre. Le cas échéant, la déchéance de la qualité de membre est prononcée par le Congrès sur rapport de la structure concernée pour cause de forfaiture, de manquement grave aux dispositions statutaires ou règlementaires du Parti.

CHAPITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Article 5 : Tout membre du parti jouit des avantages attachés à cette qualité. Il jouit du droit d’électeur et est éligible à tous les organes de décision du parti. Il a également le droit de prétendre aux fonctions politiques, électives ou administratives accessibles au Parti.

Il jouit du droit de parole et participe aux débats démocratiques au sein du parti.

Article 6 : Tout membre du parti, en plus des dispositions des articles 1^er et 2 du Règlement Intérieur auxquels il est astreint, doit :

• disposer de sa carte de membre ;
• sauvegarder en toute circonstance l’intérêt du parti ;
• respecter la discipline du parti ;
• œuvrer pour l’application des décisions du parti ;
• participer à toutes les activités et manifestations du parti ;
• s’acquitter des cotisations et souscriptions décidées par le Parti.

Article 7 : tout membre du Parti doit avoir un comportement exemplaire.

Sont donc proscrits tous actes de nature à vicier l’atmosphère de convivialité et de bonne entente entre les membres.

Article 8 : Tout militant du Parti doit :

• participer régulièrement aux activités du Parti, aux réunions et à l’animation des structures auxquelles il appartient. A ce titre, il doit tout mettre en œuvre pour être assidu et ponctuel aux réunions. En cas d’empêchement, il doit en informer les responsables ;
• être disponible pour accomplir avec enthousiasme, clairvoyance et vigilance les tâches du Parti ;
• s’acquitter régulièrement de ses obligations financières vis-à-vis du Parti.
• prendre des initiatives hardies pour s’informer sur l’actualité nationale, sur la vie et les positions du Parti, et les relayer au sein des instances.
• être à l’écoute des populations pour assurer la défense de leurs intérêts et répercuter leurs préoccupations dans les structures du Parti.

Article 9 : Tout militant du Parti a le droit :

• de s’exprimer librement au sein du Parti ;
• de participer à la vie du Parti et à la prise de décisions à l’échelon qui est le sien ;
• d’être formé politiquement ;
• de briguer toutes les responsabilités au sein du Parti ;
• de prétendre exercer les fonctions politiques électives ou administratives accessibles au Parti.

CHAPITRE III: DU FONCTIONNEMENT DU PARTI

Article 10 : Les réunions des instances du Parti doivent se faire dans l’ordre et la discipline. Les intervenants doivent s’inscrire sur une liste et ne prendre la parole qu’à leur tour sur autorisation du Président de séance. Toute intervention doit être empreinte de courtoisie et de sens de mesure.

Dans les prises de décisions, l’individu se soumet à la majorité.

Article 11 : Le Président de la structure concernée assure la police de la réunion et peut prendre toutes les mesures susceptibles de faire régner l’ordre et la discipline. Il accorde la parole, peut la limiter dans le temps ou la retirer, adresser un rappel à l’ordre à tout participant qui trouble la séance ou l’exclure du lieu de la réunion.

Article 12 : Les motions suivantes sont prioritaires dans l’ordre ciaprès :

• motion de procédure ;
• motion d’ordre ;
• motion d’éclaircissement.

La motion de procédure concerne une procédure à suivre sur la discussion d’un point ou des points inscrits à l’ordre du jour.

La motion d’ordre concerne un rappel d’un intervenant qui sort du sujet ou qui se laisse aller à un écart de langage.

La motion d’éclaircissement concerne une demande tendant à faire préciser le contenu de la question en discussion ou un point de cette question.

TITRE II : DU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DU PARTI

CHAPITRE I : DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES NATIONALES

SECTION 1 : LE CONGRES

Article 13 : Le Congrès ordinaire se réunit tous les quatre (4) ans sur convocation du Bureau Exécutif National (BEN). Le Bureau Exécutif National a également l’initiative de la tenue des sessions extraordinaires du Congrès. Toutefois, à la demande de la majorité des

2/3 des Fédérations, un Congrès extraordinaire peut être convoqué. Le BEN est tenu de donner droit à cette demande.

Les décisions sont prises par consensus et à défaut, à la majorité des membres présents au Congrès.

Article 14 : Le Congrès a compétence pour :

• adopter ou modifier les statuts et le règlement intérieur du Parti ;
• renouveler les membres des Instances nationales et des commissions techniques permanentes du Parti ;
• approuver ou amender l’orientation politique, le programme économique, social et culturel du Parti ;
• arrêter la ligne idéologique et politique du Parti ;
• statuer sur la politique extérieure du Parti ;
• statuer sur les comptes du Parti ;
• approuver le rapport moral et le rapport financier du Bureau Exécutif National ;
• procéder à l’investiture du candidat du Parti à l’élection présidentielle;
• décider de la dissolution du Parti ou de sa fusion avec d’autres formations politiques;
• prendre des décisions sur les problèmes concernant la vie de la nation ;
• délibérer sur toute situation particulière inscrite à son ordre du jour ;
• statuer sur toutes autres questions.

Le Congrès se réunit en session ordinaire une fois tous les quatre ans et en session extraordinaire en tant que de besoin.

Article 15 : Le Congrès Ordinaire se déroule conformément au règlement intérieur du Congrès sous la direction d’un présidium élu au début de la session.

Le Congrès extraordinaire se déroule sous la présidence du Bureau Exécutif National.

Article 16 : Le congrès extraordinaire est convoqué sur un ordre du jour précis.

SECTION 2 : LE CONSEIL NATIONAL

Article 17 : Le Conseil National est convoqué et présidé par le Bureau Exécutif National. Il délibère sur toutes les questions inscrites à son ordre du jour.

Article 18 : Le Conseil National est convoqué en session ordinaire tous les 2 ans par la Bureau Exécutif National du Parti. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Bureau Exécutif National du Parti ou à la demande de la majorité absolue de ses membres.

Article 19 : Le Conseil National est habilité à retirer le mandat à tout élu au sein du Parti, condamné à une peine afflictive ou infamante.

SECTION 3 : LE BUREAU POLITIQUE

Article 20 : Le Bureau Politique du Parti veille à l’exécution des décisions du Congrès et du Conseil National.

Le Bureau Politique se réunit en session ordinaire une fois par semestre. Il peut être convoqué à tout moment en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.

Article 21 : Le Bureau Politique vote le budget et le règlement financier du Parti sur proposition du Bureau Exécutif National et contrôle leur exécution.

Article 22 : Le Congrès approuve la composition du Bureau Politique.

Article 23 : En cas de décès, de démission ou d’exclusion de l’un des membres du Bureau Politique autre que le premier responsable du Parti, il est procédé à son remplacement en session du Conseil National ou du Bureau Politique.

Article 24 : Le Bureau Exécutif National est l’organe d’exécution du Parti. Il assure la fonction de représentation du Parti. Il est composé de 17 membres élus par le Congrès.

Article 25 : En cas d’absence ou d’empêchement pour une longue durée (de plus de six (6) mois) d’un des membres du Bureau Exécutif National, ses fonctions sont assumées par un autre membre du Bureau

Exécutif National en attendant l’élection de son remplaçant par le Congrès ou le Conseil National.

SECTION 6: LES COMMISSIONS TECHNIQUES

Article 26 : Les commissions Techniques permanentes sont des structures chargées d’éclairer les responsables du Parti de leurs avis techniques sur des dossiers à elles soumis ou non.

Les Commissions Techniques travaillent en étroite collaboration avec le Bureau Exécutif National. Chaque commission technique est coordonnée par un Président.

En dehors des Présidents de commission élus par le Congrès, les membres des commissions techniques sont des militants nommés par le Bureau Exécutif National.

CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DECENTRALISEES

SECTION 1 : DE LA FEDERATION

Article 27 : La fédération est dirigée par un bureau appelé Bureau Exécutif Fédéral qui assure les fonctions exécutive et représentative de la fédération. Il est élu par l’Assemblée générale, organe délibérant de la Fédération.

L’Assemblée délibérante de la Fédération est composée :

• Pour les fédérations territoriales, des membres des bureaux des comités de circonscriptions législatives, des membres des bureaux des sections ainsi que des Ministres et des députés originaires du département ;
• Pour des fédérations universitaires, de l’ensemble des bureaux des sections universitaires ;
• Pour la Fédération de la diaspora, des sections des pays étrangers.

A l’issue de chaque réunion de l’Assemblée générale de la fédération, le Bureau Exécutif Fédéral dresse un procès-verbal qu’il transmet au Bureau Exécutif National. Une fois l’an, la fédération fait tenir un rapport au Bureau Exécutif National. Le rapport fait ressortir des informations sur les comités de circonscriptions électorales, les sections, les sous-sections et les Cellules du parti, des organisations de jeunes et de femmes, ainsi que des projets d’avenir du parti s’agissant du ressort territorial de la fédération.

Le rapport signale également des litiges éventuels en cours.

Le Bureau Exécutif Fédéral est renouvelée tous les quatre ans après chaque congrès en présence deux (02) représentants du Bureau Exécutif national.

Article 28 : La mission assignée au bureau de la fédération est de promouvoir, d’animer et de coordonner les activités du Parti à travers les comités, les sections, les sous-sections, et les Cellules.

Article 29 : Le Président du bureau de la fédération assure la présidence des réunions du bureau. Il adresse au Bureau exécutif National du Parti un rapport semestriel sur les activités de la fédération soumis à l’examen du Bureau Exécutif National. Les instructions et directives reçues en retour sont notifiées au bureau des comités pour diffusion et mise en œuvre dans les instances de base du Parti de la juridiction de la Fédération.

Article 30 : Les vice-Présidents assistent le secrétaire exécutif dans ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement ou de vacances selon l’ordre de préséance.

Article 31 : Le secrétaire Administratif de la fédération prépare les réunions du bureau de la fédération. Il adresse les directives issues des réunions du bureau de la fédération aux bureaux des comités pour diffusion. Il conserve les archives de la fédération et assure les correspondances de son bureau. Il organise la préparation et la supervision des élections, la collecte et la centralisation des résultats et la défense des intérêts électoraux du Parti.

Le secrétaire Administratif est assisté dans ses fonctions par son adjoint.

Article 32 : Les attributions du trésorier du bureau de fédération sont les mêmes que celles du Délégué général chargé des finances et de la logistique du Parti dans les limites de sa compétence territoriale.

Le trésorier du bureau de fédération est assisté dans ses fonctions par son adjoint.

Article 33 : Le secrétaire à l’organisation a pour mission de promouvoir et d’améliorer l’organisation au niveau de la fédération.

Article 34: Le secrétaire à la presse, à l’information et la communication doit veiller à une large diffusion des informations concernant les activités et les positions prises par le Parti.

Article 35 : Les secrétaires aux affaires féminines mobilisent les femmes et assurent leur promotion et leur épanouissement.

Article 36 : Les secrétaires à la jeunesse et aux sports mobilisent les jeunes et assurent leur promotion et leur épanouissement.

Article 37 : Le secrétaire aux affaires économiques et sociales est chargé de suivre la situation économique et sociale de la fédération et de faire des suggestions de nature à favoriser la formulation de réponses appropriées du Parti au niveau de la fédération.

Article 38 : Les sages assistent les membres du bureau par leurs conseils et veillent sur la cohésion entre les membres du bureau.

Article 39 : Le secrétaire à l’éducation et à la culture est chargé des questions de l’éducation, de l’alphabétisation et de la culture au plan local.

Article 40 : Les représentants des cadres et des corporations sont des personnes ressources qui apportent leurs expériences à la bonne marche de la fédération.

Article 41 : Les membres du bureau de la fédération se réunissent au moins une fois par mois en session ordinaire. Ils peuvent se réunir en fédération extraordinaire autant de fois que nécessaire.

Article 42 : Les membres du bureau de la fédération sont collégialement responsables devant l’assemblée délibérante de la fédération de leur gestion politique, administrative, matérielle et financière.

Article 43: Le comité est dirigé par un Bureau appelé secrétariat de la circonscription électorale. Il assure la fonction exécutive et représentative du comité.

L’Assemblée délibérante du comité est composée du Bureau du comité, de dix (10) délégués par sous-section et de dix (10) délégués par chacune des organisations de masse de l’échelon concerné. Leur mandat est de quatre ans renouvelable.

A l’issue de chaque réunion de l’assemblée de section, il dresse un procès-verbal qu’il transmet au Bureau Exécutif National. Une fois l’an, le comité fait tenir un rapport au Bureau Exécutif National. Le rapport fait ressortir des informations sur les sous-sections du parti, des organisations de jeunes, de femmes, des syndicats et des unions paysannes et des projets d’avenir en ce qui concerne le parti.

Le rapport signale également des litiges éventuels en cours.

Elle est renouvelée tous les quatre ans après chaque congrès en présence deux (02) représentants du Bureau Exécutif national.

Article 44 : La mission assignée au bureau du comité est de promouvoir, d’animer et de coordonner les activités du Parti à travers les sous-sections, les comités et les Cellules.

A l’issue de chaque réunion, le Bureau du comité, dresse un procèsverbal qu’il transmet au Bureau Exécutif National.

Article 45 : Le Président du bureau du comité assure la présidence des réunions du bureau. Il adresse au Secrétaire Exécutif du Parti un rapport semestriel sur les activités du comité soumis à l’examen du Bureau Exécutif National. Les instructions et directives reçues en retour sont notifiées au bureau des sous-sections pour diffusion dans les cellules de base du Parti.

Article 46 : Les vice-Présidents assistent le secrétaire exécutif dans ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement ou de vacances selon l’ordre de préséance.

Article 47 : Le secrétaire Administratif du comité prépare les réunions du bureau du comité. Il adresse les directives issues des réunions du bureau du comité aux bureaux des sous-sections pour diffusion. Il conserve les archives du comité et assure les correspondances de son bureau. Il organise la préparation et la supervision des élections, la collecte et la centralisation des résultats et la défense des intérêts électoraux du Parti.

Le secrétaire Administratif est assisté dans ses fonctions par son adjoint.

Article 48 : Les attributions du trésorier du bureau de section sont les mêmes que celles du Délégué général chargé des finances et de la logistique du Parti dans les limites de sa compétence territoriale.

Le trésorier du bureau de section est assisté dans ses fonctions par son adjoint.

Article 49 : Le secrétaire à l’organisation a pour mission de promouvoir et d’améliorer l’organisation au niveau du comité.

Article 50: Le secrétaire à la presse, à l’information et la communication doit veiller à une large diffusion des informations concernant les activités et les positions prises par le Parti.

Article 51 : Les secrétaires aux affaires féminines mobilisent les femmes et assurent leur promotion et leur épanouissement.

Article 52 : Les secrétaires à la jeunesse et aux sports mobilisent les jeunes et assurent leur promotion et leur épanouissement.

Article 53 : Le secrétaire aux affaires économiques et sociales est chargé de suivre la situation économique et sociale du comité et de faire des suggestions de nature à favoriser la formulation de réponses appropriées du Parti au niveau du comité.

Article 54 : Les sages assistent les membres du bureau par leurs conseils et veillent sur la cohésion entre les membres du bureau.

Article 55: Le secrétaire à l’éducation et à la culture est chargé des questions de l’éducation, de l’alphabétisation et de la culture au plan local.

Article 56 : Les représentants des cadres et des corporations sont des personnes ressources qui apportent leurs expériences à la bonne marche du comité.

Article 57 : Les membres du bureau du comité se réunissent au moins une fois par mois en session ordinaire. Ils peuvent se réunir en section extraordinaire autant de fois que nécessaire.

Article 58 : Les membres du bureau de du comité sont collégialement responsables devant l’assemblée délibérante de du comité de leur gestion politique, administrative, matérielle et financière.                                     

Article 59 : La section est dirigée par un Bureau appelé secrétariat exécutif permanent. Il assure la fonction exécutive et représentative de la Section.

L’Assemblée délibérante de la section est composée du Bureau de la Section, de dix (10) délégués par sous-section et de dix (10) délégués par chacune des organisations de masse de l’échelon concerné. Leur mandat est de quatre ans renouvelable.

A l’issue de chaque réunion de l’assemblée de section, il dresse un procès-verbal qu’il transmet au Bureau Exécutif National. Une fois l’an, la section fait tenir un rapport au Bureau Exécutif National. Le rapport fait ressortir des informations sur les sous-sections du parti, des organisations de jeunes, de femmes, des syndicats et des unions paysannes et des projets d’avenir en ce qui concerne le parti.

Le rapport signale également des litiges éventuels en cours.

Elle est renouvelée tous les quatre ans après chaque congrès en présence deux (02) représentants du Bureau Exécutif national.

Article 60 : La mission assignée au bureau de la section est de promouvoir, d’animer et de coordonner les activités du Parti à travers les sous-sections, les comités et les Cellules.

A l’issue de chaque réunion, le Bureau de la section, dresse un procèsverbal qu’il transmet au Bureau Exécutif National.

Article 61 : Le Président du bureau de la section assure la présidence des réunions du bureau. Il adresse au Secrétaire Exécutif du Parti un rapport semestriel sur les activités de la section soumis à l’examen de la Bureau Exécutif National. Les instructions et directives reçues en retour sont notifiées au bureau des sous-sections pour diffusion dans les cellules de base du Parti.

Article 62 : Les vice-Présidents assistent le secrétaire exécutif dans ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement ou de vacances selon l’ordre de préséance.

Article 63 : Le secrétaire Administratif de la section prépare les réunions du bureau de la section. Il adresse les directives issues des réunions du bureau de la section aux bureaux des sous-sections pour diffusion. Il conserve les archives de la section et assure les correspondances de son bureau. Il organise la préparation et la supervision des élections, la collecte et la centralisation des résultats et la défense des intérêts électoraux du Parti.

Le secrétaire Administratif est assisté dans ses fonctions par son adjoint.

Article 64 : Les attributions du trésorier du bureau de section sont les mêmes que celles du Délégué général chargé des finances et de la logistique du Parti dans les limites de sa compétence territoriale.

Le trésorier du bureau de section est assisté dans ses fonctions par son adjoint.

Article 65 : Le secrétaire à l’organisation a pour mission de promouvoir et d’améliorer l’organisation au niveau de la section.

Article 66: Le secrétaire à la presse, à l’information et la communication doit veiller à une large diffusion des informations concernant les activités et les positions prises par le Parti.

Article 67 : Les secrétaires aux affaires féminines mobilisent les femmes et assurent leur promotion et leur épanouissement.

Article 68 : Les secrétaires à la jeunesse et aux sports mobilisent les jeunes et assurent leur promotion et leur épanouissement.

Article 69 : Le secrétaire aux affaires économiques et sociales est chargé de suivre la situation économique et sociale de la section et de faire des suggestions de nature à favoriser la formulation de réponses appropriées du Parti au niveau de la section.

Article 70 : Les sages assistent les membres du bureau par leurs conseils et veillent sur la cohésion entre les membres du bureau.

Article 71 : Le secrétaire à l’éducation et à la culture est chargé des questions de l’éducation, de l’alphabétisation et de la culture au plan local.

Article 72 : Les représentants des cadres et des corporations sont des personnes ressources qui apportent leurs expériences à la bonne marche de la section.

Article 73 : Les membres du bureau de la section se réunissent au moins une fois par mois en session ordinaire. Ils peuvent se réunir en section extraordinaire autant de fois que nécessaire.

Article 74 : Les membres du bureau de la section sont collégialement responsables devant l’assemblée délibérante de la section de leur gestion politique, administrative, matérielle et financière.

SECTION 4 : DE LA SOUS-SECTION

Article 75 : la sous-section est dirigée par un secrétariat exécutif de sous-section. L’assemblée délibérante de la sous-section est l’ensemble des membres du bureau de la sous-section, 10 délégués par Comités, 10 délégués des organisations de masse de l’échelon.

Article 76 : L’assemblée délibérante est l’instance supérieure dans la sous-section.

Article 77 : Elle se réunit une fois par semestre en session ordinaire, elle peut être convoquée à tout moment en session extraordinaire par le Secrétaire exécutif du bureau de la sous-section ou à la demande des 2/3 des membres du bureau de la sous-section.

Article 78 : L’organisation du bureau de la sous-section est identique à celle du bureau de la section.

Les membres du bureau de la sous-section sont élus pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable et ont les mêmes attributions que les membres du bureau de la section dans les limites de leur ressort territorial.

Article 79 : Les membres du bureau de la sous-section sont collégialement responsables devant l’assemblée délibérante de la sous-section de leur gestion politique, administrative, matérielle et financière.

Article 80 : Les Cellules sont dirigées par un secrétariat exécutif de la cellule. L’Assemblée délibérante de cellule est l’ensemble des membres du Parti dans le village ou dans le quartier de ville ou dans une portion déterminée de ces découpages territoriaux. Sont aussi membres de l’assemblée délibérante les membres des bureaux des organisations de masse à l’échelon du village ou quartier de ville de même échelon. Elle se réunit en session ordinaire une fois par trimestre ou en session extraordinaire chaque fois que de besoin.

Article 81 : L’organisation du bureau de Cellule est identique à celle du bureau de Comité.

Les membres du bureau des Cellules sont élus pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable et ont les mêmes attributions que les membres du bureau du comité dans les limites de leur ressort territorial.

Article 82 : Les membres du bureau de Cellules sont collégialement responsables devant l’assemblée délibérante de Cellules de leur gestion politique, administrative, matérielle et financière.

SECTION 6 : LE HAUT CONSEIL DES SAGES

Article 83 : Le Bureau Exécutif National consulte le Haut Conseil des Sages à chaque fois que de besoin.

Article 84 : le haut conseil des sages est composé de vingt et un (21) membres au maximum, outre son Secrétaire exécutif, choisis parmi :

• les membres d’honneur ;
• les personnes ressources du parti ;
• les personnalités connues pour leur contribution au rayonnement des idéaux et valeurs du parti et à la défense des intérêts du parti ;
• les anciens et sages qui ont contribué à l’enracinement du parti, par la formation des plus jeunes, l’écoute des militants et responsables ainsi que par leurs différents conseils dont le parti s’est enrichi depuis sa création.