TITRE PRELIMINAIRE
Article 1 : Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser et de compléter les dispositions des Statuts.
TITRE I : DE LA QUALITE DE MEMBRE DU PARTI
CHAPITRE I : Membre du Parti
Article 1er : Est membre du Parti « Bloc Républicain », tout citoyen béninois remplissant les conditions prévues par la loi portant Charte des partis politiques en République du Bénin, les dispositions des statuts et du présent règlement intérieur.
Article 2 : Adhésion au Parti
Peut adhérer au parti, tout citoyen béninois remplissant les conditions suivantes :
- être de nationalité béninoise ;
- être âgé de dix-huit ans au moins ;
- jouir de ses droits civils et politiques et ne pas avoir été condamné à une peine afflictive ou infâmante ;
- n’être membre d’aucun autre parti politique ;
- avoir accepté les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur.
L’adhésion au parti se fait sur demande adressée au Bureau Exécutif
National et déposée au siège national ou au siège de l’un des démembrements du parti.
La demande doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’état civil ou d’une fiche de renseignement élaborée à cet effet et disponible au secrétariat du siège du Parti et aux sièges des démembrements.
Si la demande est acceptée, le Bureau Exécutif National en informe le requérant et l’invite à se conformer aux formalités statutaires et règlementaires.
Article 3 : Tout membre du Parti acquiert de facto la qualité de membre actif lorsqu’il est assidu aux réunions du Parti, participe aux activités et s’acquitte régulièrement de ses cotisations.
Article 4 : Tout membre du parti peut être déchu de sa qualité de membre. Le cas échéant, la déchéance de la qualité de membre est prononcée par le Congrès sur rapport de la structure concernée pour cause de forfaiture, de manquement grave aux dispositions statutaires ou règlementaires du Parti.
CHAPITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Article 5 : Tout membre du parti jouit des avantages attachés à cette qualité. Il jouit du droit d’électeur et est éligible à tous les organes de décision du parti. Il a également le droit de prétendre aux fonctions politiques, électives ou administratives accessibles au Parti.
Il jouit du droit de parole et participe aux débats démocratiques au sein du parti.
Article 6 : Tout membre du parti, en plus des dispositions des articles 1er et 2 du Règlement Intérieur auxquels il est astreint, doit :
- disposer de sa carte de membre ;
- sauvegarder en toute circonstance l’intérêt du parti ;
- respecter la discipline du parti ;
- œuvrer pour l’application des décisions du parti ;
- participer à toutes les activités et manifestations du parti ;
- s’acquitter des cotisations et souscriptions décidées par le Parti.
Article 7 : tout membre du Parti doit avoir un comportement exemplaire.
Sont donc proscrits tous actes de nature à vicier l’atmosphère de convivialité et de bonne entente entre les membres.
Article 8 : Tout militant du Parti doit :
- participer régulièrement aux activités du Parti, aux réunions et à l’animation des structures auxquelles il appartient. A ce titre, il doit tout mettre en œuvre pour être assidu et ponctuel aux réunions. En cas d’empêchement, il doit en informer les responsables ;
- être disponible pour accomplir avec enthousiasme, clairvoyance et vigilance les tâches du Parti ;
- s’acquitter régulièrement de ses obligations financières vis-à-vis du Parti.
- prendre des initiatives hardies pour s’informer sur l’actualité nationale, sur la vie et les positions du Parti, et les relayer au sein des instances.
- être à l’écoute des populations pour assurer la défense de leurs intérêts et répercuter leurs préoccupations dans les structures du Parti.
Article 9 : Tout militant du Parti a le droit :
- de s’exprimer librement au sein du Parti ;
- de participer à la vie du Parti et à la prise de décisions à l’échelon qui est le sien ;
- d’être formé politiquement ;
- de briguer toutes les responsabilités au sein du Parti ;
- de prétendre exercer les fonctions politiques électives ou administratives accessibles au Parti.
CHAPITRE III: DU FONCTIONNEMENT DU PARTI
Article 10 : Les réunions des instances du Parti doivent se faire dans l’ordre et la discipline. Les intervenants doivent s’inscrire sur une liste et ne prendre la parole qu’à leur tour sur autorisation du Président de séance. Toute intervention doit être empreinte de courtoisie et de sens de mesure.
Dans les prises de décisions, l’individu se soumet à la majorité.
Article 11 : Le Président de la structure concernée assure la police de la réunion et peut prendre toutes les mesures susceptibles de faire régner l’ordre et la discipline. Il accorde la parole, peut la limiter dans le temps ou la retirer, adresser un rappel à l’ordre à tout participant qui trouble la séance ou l’exclure du lieu de la réunion.
Article 12 : Les motions suivantes sont prioritaires dans l’ordre ciaprès :
- motion de procédure ;
- motion d’ordre ;
- motion d’éclaircissement.
La motion de procédure concerne une procédure à suivre sur la discussion d’un point ou des points inscrits à l’ordre du jour.
La motion d’ordre concerne un rappel d’un intervenant qui sort du sujet ou qui se laisse aller à un écart de langage.
La motion d’éclaircissement concerne une demande tendant à faire préciser le contenu de la question en discussion ou un point de cette question.
TITRE II : DU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DU PARTI
CHAPITRE I : DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES NATIONALES
SECTION 1 : LE CONGRES
Article 13 : Le Congrès ordinaire se réunit tous les quatre (4) ans sur convocation du Bureau Exécutif National (BEN). Le Bureau Exécutif National a également l’initiative de la tenue des sessions extraordinaires du Congrès. Toutefois, à la demande de la majorité des
2/3 des Fédérations, un Congrès extraordinaire peut être convoqué. Le BEN est tenu de donner droit à cette demande.
Les décisions sont prises par consensus et à défaut, à la majorité des membres présents au Congrès.
Article 14 : Le Congrès a compétence pour :
- adopter ou modifier les statuts et le règlement intérieur du Parti ;
- renouveler les membres des Instances nationales et des commissions techniques permanentes du Parti ;
- approuver ou amender l’orientation politique, le programme économique, social et culturel du Parti ;
- arrêter la ligne idéologique et politique du Parti ;
- statuer sur la politique extérieure du Parti ;
- statuer sur les comptes du Parti ;
- approuver le rapport moral et le rapport financier du Bureau Exécutif National ;
- procéder à l’investiture du candidat du Parti à l’élection présidentielle;
- décider de la dissolution du Parti ou de sa fusion avec d’autres formations politiques;
- prendre des décisions sur les problèmes concernant la vie de la nation ;
- délibérer sur toute situation particulière inscrite à son ordre du jour ;
- statuer sur toutes autres questions.
Le Congrès se réunit en session ordinaire une fois tous les quatre ans et en session extraordinaire en tant que de besoin.
Article 15 : Le Congrès Ordinaire se déroule conformément au règlement intérieur du Congrès sous la direction d’un présidium élu au début de la session.
Le Congrès extraordinaire se déroule sous la présidence du Bureau Exécutif National.
Article 16 : Le congrès extraordinaire est convoqué sur un ordre du jour précis.
SECTION 2 : LE CONSEIL NATIONAL
Article 17 : Le Conseil National est convoqué et présidé par le Bureau Exécutif National. Il délibère sur toutes les questions inscrites à son ordre du jour.
Article 18 : Le Conseil National est convoqué en session ordinaire tous les 2 ans par la Bureau Exécutif National du Parti. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Bureau Exécutif National du Parti ou à la demande de la majorité absolue de ses membres.
Article 19 : Le Conseil National est habilité à retirer le mandat à tout élu au sein du Parti, condamné à une peine afflictive ou infamante.
SECTION 3 : LE BUREAU POLITIQUE
Article 20 : Le Bureau Politique du Parti veille à l’exécution des décisions du Congrès et du Conseil National.
Le Bureau Politique se réunit en session ordinaire une fois par semestre. Il peut être convoqué à tout moment en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.
Article 21 : Le Bureau Politique vote le budget et le règlement financier du Parti sur proposition du Bureau Exécutif National et contrôle leur exécution.
Article 22 : Le Congrès approuve la composition du Bureau Politique.
Article 23 : En cas de décès, de démission ou d’exclusion de l’un des membres du Bureau Politique autre que le premier responsable du Parti, il est procédé à son remplacement en session du Conseil National ou du Bureau Politique.
Article 24 : Le Bureau Exécutif National est l’organe d’exécution du Parti. Il assure la fonction de représentation du Parti. Il est composé de 17 membres élus par le Congrès.
Article 25 : En cas d’absence ou d’empêchement pour une longue durée (de plus de six (6) mois) d’un des membres du Bureau Exécutif National, ses fonctions sont assumées par un autre membre du Bureau
Exécutif National en attendant l’élection de son remplaçant par le Congrès ou le Conseil National.
SECTION 6: LES COMMISSIONS TECHNIQUES
Article 26 : Les commissions Techniques permanentes sont des structures chargées d’éclairer les responsables du Parti de leurs avis techniques sur des dossiers à elles soumis ou non.
Les Commissions Techniques travaillent en étroite collaboration avec le Bureau Exécutif National. Chaque commission technique est coordonnée par un Président.
En dehors des Présidents de commission élus par le Congrès, les membres des commissions techniques sont des militants nommés par le Bureau Exécutif National.
CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DECENTRALISEES
SECTION 1 : DE LA FEDERATION
Article 27 : La fédération est dirigée par un bureau appelé Bureau Exécutif Fédéral qui assure les fonctions exécutive et représentative de la fédération. Il est élu par l’Assemblée générale, organe délibérant de la Fédération.
L’Assemblée délibérante de la Fédération est composée :
- Pour les fédérations territoriales, des membres des bureaux des comités de circonscriptions législatives, des membres des bureaux des sections ainsi que des Ministres et des députés originaires du département ;
- Pour des fédérations universitaires, de l’ensemble des bureaux des sections universitaires ;
- Pour la Fédération de la diaspora, des sections des pays étrangers.
A l’issue de chaque réunion de l’Assemblée générale de la fédération, le Bureau Exécutif Fédéral dresse un procès-verbal qu’il transmet au Bureau Exécutif National. Une fois l’an, la fédération fait tenir un rapport au Bureau Exécutif National. Le rapport fait ressortir des informations sur les comités de circonscriptions électorales, les sections, les sous-sections et les Cellules du parti, des organisations de jeunes et de femmes, ainsi que des projets d’avenir du parti s’agissant du ressort territorial de la fédération.
Le rapport signale également des litiges éventuels en cours.
Le Bureau Exécutif Fédéral est renouvelée tous les quatre ans après chaque congrès en présence deux (02) représentants du Bureau Exécutif national.
Article 28 : La mission assignée au bureau de la fédération est de promouvoir, d’animer et de coordonner les activités du Parti à travers les comités, les sections, les sous-sections, et les Cellules.
Article 29 : Le Président du bureau de la fédération assure la présidence des réunions du bureau. Il adresse au Bureau exécutif National du Parti un rapport semestriel sur les activités de la fédération soumis à l’examen du Bureau Exécutif National. Les instructions et directives reçues en retour sont notifiées au bureau des comités pour diffusion et mise en œuvre dans les instances de base du Parti de la juridiction de la Fédération.
Article 30 : Les vice-Présidents assistent le secrétaire exécutif dans ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement ou de vacances selon l’ordre de préséance.
Article 31 : Le secrétaire Administratif de la fédération prépare les réunions du bureau de la fédération. Il adresse les directives issues des réunions du bureau de la fédération aux bureaux des comités pour diffusion. Il conserve les archives de la fédération et assure les correspondances de son bureau. Il organise la préparation et la supervision des élections, la collecte et la centralisation des résultats et la défense des intérêts électoraux du Parti.
Le secrétaire Administratif est assisté dans ses fonctions par son adjoint.
Article 32 : Les attributions du trésorier du bureau de fédération sont les mêmes que celles du Délégué général chargé des finances et de la logistique du Parti dans les limites de sa compétence territoriale.
Le trésorier du bureau de fédération est assisté dans ses fonctions par son adjoint.
Article 33 : Le secrétaire à l’organisation a pour mission de promouvoir et d’améliorer l’organisation au niveau de la fédération.
Article 34: Le secrétaire à la presse, à l’information et la communication doit veiller à une large diffusion des informations concernant les activités et les positions prises par le Parti.
Article 35 : Les secrétaires aux affaires féminines mobilisent les femmes et assurent leur promotion et leur épanouissement.
Article 36 : Les secrétaires à la jeunesse et aux sports mobilisent les jeunes et assurent leur promotion et leur épanouissement.
Article 37 : Le secrétaire aux affaires économiques et sociales est chargé de suivre la situation économique et sociale de la fédération et de faire des suggestions de nature à favoriser la formulation de réponses appropriées du Parti au niveau de la fédération.
Article 38 : Les sages assistent les membres du bureau par leurs conseils et veillent sur la cohésion entre les membres du bureau.
Article 39 : Le secrétaire à l’éducation et à la culture est chargé des questions de l’éducation, de l’alphabétisation et de la culture au plan local.
Article 40 : Les représentants des cadres et des corporations sont des personnes ressources qui apportent leurs expériences à la bonne marche de la fédération.
Article 41 : Les membres du bureau de la fédération se réunissent au moins une fois par mois en session ordinaire. Ils peuvent se réunir en fédération extraordinaire autant de fois que nécessaire.
Article 42 : Les membres du bureau de la fédération sont collégialement responsables devant l’assemblée délibérante de la fédération de leur gestion politique, administrative, matérielle et financière.
Article 43: Le comité est dirigé par un Bureau appelé secrétariat de la circonscription électorale. Il assure la fonction exécutive et représentative du comité.
L’Assemblée délibérante du comité est composée du Bureau du comité, de dix (10) délégués par sous-section et de dix (10) délégués par chacune des organisations de masse de l’échelon concerné. Leur mandat est de quatre ans renouvelable.
A l’issue de chaque réunion de l’assemblée de section, il dresse un procès-verbal qu’il transmet au Bureau Exécutif National. Une fois l’an, le comité fait tenir un rapport au Bureau Exécutif National. Le rapport fait ressortir des informations sur les sous-sections du parti, des organisations de jeunes, de femmes, des syndicats et des unions paysannes et des projets d’avenir en ce qui concerne le parti.
Le rapport signale également des litiges éventuels en cours.
Elle est renouvelée tous les quatre ans après chaque congrès en présence deux (02) représentants du Bureau Exécutif national.
Article 44 : La mission assignée au bureau du comité est de promouvoir, d’animer et de coordonner les activités du Parti à travers les sous-sections, les comités et les Cellules.
A l’issue de chaque réunion, le Bureau du comité, dresse un procèsverbal qu’il transmet au Bureau Exécutif National.
Article 45 : Le Président du bureau du comité assure la présidence des réunions du bureau. Il adresse au Secrétaire Exécutif du Parti un rapport semestriel sur les activités du comité soumis à l’examen du Bureau Exécutif National. Les instructions et directives reçues en retour sont notifiées au bureau des sous-sections pour diffusion dans les cellules de base du Parti.
Article 46 : Les vice-Présidents assistent le secrétaire exécutif dans ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement ou de vacances selon l’ordre de préséance.
Article 47 : Le secrétaire Administratif du comité prépare les réunions du bureau du comité. Il adresse les directives issues des réunions du bureau du comité aux bureaux des sous-sections pour diffusion. Il conserve les archives du comité et assure les correspondances de son bureau. Il organise la préparation et la supervision des élections, la collecte et la centralisation des résultats et la défense des intérêts électoraux du Parti.
Le secrétaire Administratif est assisté dans ses fonctions par son adjoint.
Article 48 : Les attributions du trésorier du bureau de section sont les mêmes que celles du Délégué général chargé des finances et de la logistique du Parti dans les limites de sa compétence territoriale.
Le trésorier du bureau de section est assisté dans ses fonctions par son adjoint.
Article 49 : Le secrétaire à l’organisation a pour mission de promouvoir et d’améliorer l’organisation au niveau du comité.
Article 50: Le secrétaire à la presse, à l’information et la communication doit veiller à une large diffusion des informations concernant les activités et les positions prises par le Parti.
Article 51 : Les secrétaires aux affaires féminines mobilisent les femmes et assurent leur promotion et leur épanouissement.
Article 52 : Les secrétaires à la jeunesse et aux sports mobilisent les jeunes et assurent leur promotion et leur épanouissement.
Article 53 : Le secrétaire aux affaires économiques et sociales est chargé de suivre la situation économique et sociale du comité et de faire des suggestions de nature à favoriser la formulation de réponses appropriées du Parti au niveau du comité.
Article 54 : Les sages assistent les membres du bureau par leurs conseils et veillent sur la cohésion entre les membres du bureau.
Article 55: Le secrétaire à l’éducation et à la culture est chargé des questions de l’éducation, de l’alphabétisation et de la culture au plan local.
Article 56 : Les représentants des cadres et des corporations sont des personnes ressources qui apportent leurs expériences à la bonne marche du comité.
Article 57 : Les membres du bureau du comité se réunissent au moins une fois par mois en session ordinaire. Ils peuvent se réunir en section extraordinaire autant de fois que nécessaire.
Article 58 : Les membres du bureau de du comité sont collégialement responsables devant l’assemblée délibérante de du comité de leur gestion politique, administrative, matérielle et financière.
Article 59 : La section est dirigée par un Bureau appelé secrétariat exécutif permanent. Il assure la fonction exécutive et représentative de la Section.
L’Assemblée délibérante de la section est composée du Bureau de la Section, de dix (10) délégués par sous-section et de dix (10) délégués par chacune des organisations de masse de l’échelon concerné. Leur mandat est de quatre ans renouvelable.
A l’issue de chaque réunion de l’assemblée de section, il dresse un procès-verbal qu’il transmet au Bureau Exécutif National. Une fois l’an, la section fait tenir un rapport au Bureau Exécutif National. Le rapport fait ressortir des informations sur les sous-sections du parti, des organisations de jeunes, de femmes, des syndicats et des unions paysannes et des projets d’avenir en ce qui concerne le parti.
Le rapport signale également des litiges éventuels en cours.
Elle est renouvelée tous les quatre ans après chaque congrès en présence deux (02) représentants du Bureau Exécutif national.
Article 60 : La mission assignée au bureau de la section est de promouvoir, d’animer et de coordonner les activités du Parti à travers les sous-sections, les comités et les Cellules.
A l’issue de chaque réunion, le Bureau de la section, dresse un procèsverbal qu’il transmet au Bureau Exécutif National.
Article 61 : Le Président du bureau de la section assure la présidence des réunions du bureau. Il adresse au Secrétaire Exécutif du Parti un rapport semestriel sur les activités de la section soumis à l’examen de la Bureau Exécutif National. Les instructions et directives reçues en retour sont notifiées au bureau des sous-sections pour diffusion dans les cellules de base du Parti.
Article 62 : Les vice-Présidents assistent le secrétaire exécutif dans ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement ou de vacances selon l’ordre de préséance.
Article 63 : Le secrétaire Administratif de la section prépare les réunions du bureau de la section. Il adresse les directives issues des réunions du bureau de la section aux bureaux des sous-sections pour diffusion. Il conserve les archives de la section et assure les correspondances de son bureau. Il organise la préparation et la supervision des élections, la collecte et la centralisation des résultats et la défense des intérêts électoraux du Parti.
Le secrétaire Administratif est assisté dans ses fonctions par son adjoint.
Article 64 : Les attributions du trésorier du bureau de section sont les mêmes que celles du Délégué général chargé des finances et de la logistique du Parti dans les limites de sa compétence territoriale.
Le trésorier du bureau de section est assisté dans ses fonctions par son adjoint.
Article 65 : Le secrétaire à l’organisation a pour mission de promouvoir et d’améliorer l’organisation au niveau de la section.
Article 66: Le secrétaire à la presse, à l’information et la communication doit veiller à une large diffusion des informations concernant les activités et les positions prises par le Parti.
Article 67 : Les secrétaires aux affaires féminines mobilisent les femmes et assurent leur promotion et leur épanouissement.
Article 68 : Les secrétaires à la jeunesse et aux sports mobilisent les jeunes et assurent leur promotion et leur épanouissement.
Article 69 : Le secrétaire aux affaires économiques et sociales est chargé de suivre la situation économique et sociale de la section et de faire des suggestions de nature à favoriser la formulation de réponses appropriées du Parti au niveau de la section.
Article 70 : Les sages assistent les membres du bureau par leurs conseils et veillent sur la cohésion entre les membres du bureau.
Article 71 : Le secrétaire à l’éducation et à la culture est chargé des questions de l’éducation, de l’alphabétisation et de la culture au plan local.
Article 72 : Les représentants des cadres et des corporations sont des personnes ressources qui apportent leurs expériences à la bonne marche de la section.
Article 73 : Les membres du bureau de la section se réunissent au moins une fois par mois en session ordinaire. Ils peuvent se réunir en section extraordinaire autant de fois que nécessaire.
Article 74 : Les membres du bureau de la section sont collégialement responsables devant l’assemblée délibérante de la section de leur gestion politique, administrative, matérielle et financière.
SECTION 4 : DE LA SOUS-SECTION
Article 75 : la sous-section est dirigée par un secrétariat exécutif de sous-section. L’assemblée délibérante de la sous-section est l’ensemble des membres du bureau de la sous-section, 10 délégués par Comités, 10 délégués des organisations de masse de l’échelon.
Article 76 : L’assemblée délibérante est l’instance supérieure dans la sous-section.
Article 77 : Elle se réunit une fois par semestre en session ordinaire, elle peut être convoquée à tout moment en session extraordinaire par le Secrétaire exécutif du bureau de la sous-section ou à la demande des 2/3 des membres du bureau de la sous-section.
Article 78 : L’organisation du bureau de la sous-section est identique à celle du bureau de la section.
Les membres du bureau de la sous-section sont élus pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable et ont les mêmes attributions que les membres du bureau de la section dans les limites de leur ressort territorial.
Article 79 : Les membres du bureau de la sous-section sont collégialement responsables devant l’assemblée délibérante de la sous-section de leur gestion politique, administrative, matérielle et financière.
Article 80 : Les Cellules sont dirigées par un secrétariat exécutif de la cellule. L’Assemblée délibérante de cellule est l’ensemble des membres du Parti dans le village ou dans le quartier de ville ou dans une portion déterminée de ces découpages territoriaux. Sont aussi membres de l’assemblée délibérante les membres des bureaux des organisations de masse à l’échelon du village ou quartier de ville de même échelon. Elle se réunit en session ordinaire une fois par trimestre ou en session extraordinaire chaque fois que de besoin.
Article 81 : L’organisation du bureau de Cellule est identique à celle du bureau de Comité.
Les membres du bureau des Cellules sont élus pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable et ont les mêmes attributions que les membres du bureau du comité dans les limites de leur ressort territorial.
Article 82 : Les membres du bureau de Cellules sont collégialement responsables devant l’assemblée délibérante de Cellules de leur gestion politique, administrative, matérielle et financière.
SECTION 6 : LE HAUT CONSEIL DES SAGES
Article 83 : Le Bureau Exécutif National consulte le Haut Conseil des Sages à chaque fois que de besoin.
Article 84 : le haut conseil des sages est composé de vingt et un (21) membres au maximum, outre son Secrétaire exécutif, choisis parmi :
- les membres d’honneur ;
- les personnes ressources du parti ;
- les personnalités connues pour leur contribution au rayonnement des idéaux et valeurs du parti et à la défense des intérêts du parti ;
- les anciens et sages qui ont contribué à l’enracinement du parti, par la formation des plus jeunes, l’écoute des militants et responsables ainsi que par leurs différents conseils dont le parti s’est enrichi depuis sa création.
Les anciens responsables à divers niveau, national ou local, du fait de leur pratique des structures du parti et de leur connaissance du parti tant de l’intérieur que dans ses rapportsavec les autres forces politiques et sociales du pays.
Article 85 : le Haut Conseil des Sages assiste le Bureau Exécutif National chaque fois que le besoin. Il veille au respect de règles de courtoisie, de moralité et d’éthique, dans les relations entre les hauts responsables, pour garantir la cohésion et le fonctionnement harmonieux, continu et apaisé du Parti dans la tradition des pères fondateurs.
Article 86 : le Haut Conseil des Sages arbitre les conflits entre hauts responsables du parti, membres du bureau politique et du Bureau Exécutif National. Il assiste le Secrétaire Exécutif dans l’exercice de ses fonctions, en cas de vacance de Bureau Exécutif National.
Article 87 : le Secrétaire Exécutif et les membres du Haut Conseil des Sages sont élus par le congrès sur proposition du parti. Ils sont membres de droit du Bureau Politique. Ils délibèrent sous la présidence de leur Secrétaire Exécutif
Le Secrétaire Exécutif et les membres du Haut Conseil des Sages sont membres de droit du Bureau Exécutif National. Il est assisté dans cette fonction par les membres du Haut Conseil des Sages.
TITRE III : DES PRINCIPES DIRECTEURS ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU PARTI
CHAPITRE I : DES PRINCIPES DIRECTEURS
SECTION 1: DES DEVOIRS DES MILITANTS
Article 88 : Tout militant du Parti doit :
- participer régulièrement aux activités du Parti, aux réunions et à l’animation des structures auxquelles il appartient. A ce titre, il doit tout mettre en œuvre pour être assidu et à l’heure aux réunions. En cas d’empêchement, il doit faire parvenir sesexcuses ;
- être disponible pour accomplir avec enthousiasme, clairvoyance et vigilance les tâches du Parti ;
- s’acquitter régulièrement de ses obligations financières vis-à-vis du Parti.
- prendre des initiatives hardies pour s’informer sur l’actualité nationale, sur la vie et les positions du Parti et les faire circuler au sein du Parti de la base vers le sommet et du sommet vers la base.
- être à l’écoute des populations pour assurer la défense de leurs intérêts et répercuter leurs préoccupations dans les structures du Parti, défendre le Parti et ses intérêts en toutes circonstances.
SECTION 2: DES DROITS DES MILITANTS
Article 89 : Tout membre du Parti peut démissionner.
Toutefois il doit au préalable adresser une lettre motivée au Bureau Exécutif National du Parti qui en informe toutes les structures du Parti par les voies appropriées.
Sa démission ne devient effective qu’un mois après la réception de la lettre par le BEN. L’intéressé doit alors restituer les biens et documents du Parti en sa possession y compris sa carte de membre. Il perd dès lors tout droit vis-à-vis du Parti et ne peut en aucun moment et en aucune occasion agir en son nom.
Tout membre qui perd sa qualité de membre du Parti est ipso facto démissionnaire des postes électifs auxquels il a accédé au nom et sous les couleurs du Parti.
CHAPITRE II : DES MODES DE FONCTIONNEMENT
SECTION 1: DES REGLES DE DEROULEMENT DES REUNIONS DU PARTI
Article 90 : Les réunions des instances du Parti doivent se faire dans l’ordre et la discipline. Les intervenants doivent s’inscrire sur une liste et ne prendre parole qu’à leur tour sur autorisation du Président de séance. Toute intervention doit être empreinte de courtoisie et de sens de mesure.
Dans les prises de décisions, l’individu se soumet à la majorité.
Article 91 : Le Président de la structure concernée assure la police de la réunion et peut prendre toutes les mesures susceptibles de faire régner l’ordre et la discipline. Il accorde la parole, peut la limiter dans le temps ou la retirer, adresser un rappel à l’ordre à tout participant qui trouble la séance ou l’exclure du lieu de la réunion.
Article 92 : Les motions suivantes sont prioritaires dans l’ordre ci- après :
- Motion de procédure ;
- Motion d’ordre ;
Motion d’éclaircissement.
La motion de procédure concerne une procédure à suivre sur la discussion d’un point ou des points inscrits à l’ordre du jour.
La motion d’ordre concerne un rappel d’un intervenant qui sort du sujet ou qi se laisse aller à un écart de langage.
La motion d’éclaircissement concerne une demande tendant à faire préciser le contenu de la question en discussion ou un point de cette question.
SECTION 2: DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LES STRUCTURES DIRIGEANTES DU PARTI
Article 93 : Tout doit être mis en œuvre par la Bureau Exécutif National, le Bureau politique et les autres instances dirigeantes du Parti pour assurer au sein de ce dernier une bonne circulation de l’information.
A cet effet, les militants et les dirigeants du Parti doivent être les premiers à être informés sur la vie, les actes, choix et décisions du Parti.
Article 94 : La transparence et la démocratie doivent être de règle dans les prises de décision et dans la gestion du Parti.
A cet effet, les membres du Bureau Exécutif National du Parti et des autres instances dirigeantes du Parti doivent assurer leurs fonctions en toute responsabilité et avec professionnalisme.
Toutes les structures du Parti doivent assurer une gestion transparente du patrimoine du Parti et plus spécialement des moyens de campagne qui leur sont confiés.
Article 95 : Les décisions sont prises au sein des instances du Parti prioritairement par voie consensuelle et à défaut par vote secret.
Article 96 : Les candidatures à des fonctions politiques nationales et les propositions à des nominations administratives relevant du Parti ou de ses responsables doivent être examinées et approuvées par la Bureau Exécutif National.
Article 97: Le cumul des postes de membres du Bureau politique du Parti, de Président de section, de sous-section et d’Union est prohibé.
Article 98: Pour être éligible à une fonction élective au sein du Parti ou pour être candidat du Parti à une élection nationale ou locale au nom du Parti, le postulant doit être actif, de bonne moralité, dévoué au travail et capable d’entretenir l’esprit de responsabilité, de fraternité et de solidarité.
Article 99 : En cas de conflit entre des militants, le Bureau Exécutif National du Parti met tout en œuvre pour son prompt règlement à l’amiable.
Article 100: Les instances inférieures du Parti doivent rendre compte régulièrement aux instances immédiatement supérieures.
Les instances supérieures du Parti doivent informer régulièrement les instances immédiatement inférieures.
SECTION 3: DES CRITERES DE CHOIX DES CANDIDATS AUX ELECTIONS
Article 101 : Les propositions à la candidature aux élections nationales (à l’exception de l’élection présidentielle) et locales doivent être faites selon les deux modalités ci-après :
• Consensus autour d’une personne dans la circonscription électorale ;
• Election au niveau des bureaux de sections et/ ou de sous-section.
Cependant, lorsque les propositions parvenues au Bureau Exécutif National sont controversées ou font l’objet de contestation pour diverses raisons, ou encore, lorsque le délai imparti par le Bureau Exécutif National pour lui faire parvenir les propositions de candidature a expiré, le Bureau Exécutif National se saisit du dossier et choisit en dernier ressort le candidat du Parti parmi les candidats en compétition ou en dehors d’eux.
L’investiture de tous les candidats aux élections législatives relève du Bureau Exécutif National. Les décisions prises en application des présentes dispositions s’imposent à tous les membres du Parti sous peine de suspension et/ou d’exclusion.
Article 102 : le Bureau Exécutif National du Parti envoie une lettre circulaire à tous les organes du Parti pour les informer du démarrage des opérations de désignation de candidat avec un calendrier précis, accompagné des directives subséquentes.
Article 103 : Les candidatures ne peuvent être rendues publiques qu’après la validation par les instances qualifiées du Parti.
Article 104 : Pour être candidat à une fonction élective il faut :
- être membre actif du Parti à jour de ses cotisations ;
- répondre aux conditions d’éligibilité fixées par le code électoral ;
- être apte à assumer la fonction élective à laquelle il aspireconformément aux directives le Bureau Exécutif National;
- avoir une ancienneté d’au moins 4 ans dans le parti saufautorisation expresse du Bureau Exécutif National;
- être de bonne moralité ;
- être dévoué au travail et capable d’entretenir l’esprit deresponsabilité de fraternité et de solidarité ;
- répondre aux critères de sélection fixés par Bureau Exécutif National du Parti.
SECTION 4: DES COTISATIONS ET SOUSCRIPTIONS
Article 105 : On distingue deux types de cotisations et souscriptions selon qu’il s’agisse d’un élu, d’un promu ou d’un simple militant de base.
- Cotisation et souscription de membre du Parti ;
Cotisation et souscription d’élu ou promu du Parti.
Le (La) Délégué(e) général(e) chargé(e) des finances et de la logistique du Parti définit le mécanisme de recouvrement desdites cotisations et souscriptions.
Article 106 : Le (La) Délégué(e) général(e) chargé(e) des finances et de la logistique du Parti propose au Bureau Exécutif National un règlement financier qui doit être voté par le Bureau Politique.
Ce règlement financier prend en compte les cotisations et souscriptions variables selon les degrés de responsabilité des membres du Parti au niveau politique ou administratif.
TITRE IV : DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 107 : Les structures décentralisées du Parti peuvent avoir un règlement intérieur compatible avec le présent règlement.
Article 108 : Les dispositions du Règlement intérieur sont adoptées en Congrès. Elles peuvent être amendées en Conseil National sur proposition du Bureau Exécutif National du Parti après avis du Bureau Politique. Toutefois ces amendements sont soumis à la ratification du Congrès Ordinaire ou Extraordinaire qui suit.
CHAPITRE I : DISCIPLINE – SANCTION – RECOMPENSES
SECTION 1: DISCIPLINE
Article 109 : Les responsables, les élus et les membres du parti sont au service du parti. Ils sont astreints à la discipline commune à tous les membres du parti.
Les prises de position concernant les grands problèmes doivent se référer à la doctrine du parti.
Les déclarations à la presse ou à la radio doivent être entourées des mêmes précautions.
Article 110 : les élus du parti doivent rendre compte périodiquement de leurs activités aux instances dirigeantes des échelons dont ils relèvent.
Article 111 : Entre eux, les membres du parti doivent pratiquer la loyauté, la solidarité et l’amitié.
Article 112 : les membres du parti à quelque échelon qu’ils appartiennent, doivent :
- – S’acquitter régulièrement de leur cotisation
- – Assister régulièrement aux réunions et prendre part à toutes lesactivités du parti.
- – Assumer consciencieusement leur rôle au sein du parti
– Se conformer rigoureusement aux décisions et mots d’ordre des
organes directeurs.
Article 113 : les activités et le fonctionnement des Sections, sous- section, comités, cellules du parti sont soumises au contrôle du Bureau Exécutif National.
Article 114 : Les méthodes dictatoriales et les discriminations de tout genre sont proscrites au sein du parti.
Article 115 : Toute décision à quelque échelon que ce soit, prise au mépris ou contrairement aux dispositions du présent Règlement, est soumise à la Commission du contentieux sur saisine de tout membre du parti. Celle-ci statue dans les trois jours ; elle annule ou confirme la décision querellée.
Article 116 : Pour les cas mineurs, la décision est déférée devant le Secrétariat Exécutif des Sections, sous sections, comités et cellules concernés.
Il peut être fait appel de la décision devant le bureau Exécutif National du parti.
SECTION 2: SANCTIONS
Article 117 : En cas d’indiscipline ou de faute grave dûment constatée, les membres du parti sont passibles de l’une des sanctions suivantes :
- – Avertissement
- – Blâme
- – Suspension
- – Destitution
- – Exclusion temporaire
– Déchéance de la qualité de membre/exclusion définitive
Article 118 : est considéré comme acte d’indiscipline, tout acte délibérément posé en infraction aux principes, à la politique, ou aux règles en vigueurs au parti.
Sont considérés comme fautes graves, les faits ci-après :
- – La violation des Statuts ou du Règlement intérieur ayant causé ou susceptible de causer un préjudice du Parti ;
- – La remise en cause de l’orientation du parti ;
- – La non-observation des principes de base énoncés à l’article 8des présents statuts ;
- – Les actes avérés de corruption passive ou active ;
- – L’adhésion à un autre parti politique ou groupe de Parti (cumuld’adhésion) ;
- – La participation aux réunions politiques ou meeting d’un autreparti sans mandat du bureau politique ;
- – La nomadisme politique tout par rapport au parti qu’au niveaudes groupes parlementaires ;
- – Les malversations financières ;
– Tous autres actes non énumérés aux présents statuts que le
bureau politique jugera comme constituant des fautes graves
Article 119 : l’avertissement et le blâme d’un membre des instances dirigeantes sont du ressort du Bureau Exécutif National du parti.
Article 120 : La destitution et la suspension sont décidées par le Bureau Politique sur proposition du Bureau Exécutif National.
Article 121 : Seul le congrès est habilité à prononcer les peines de déchéance de qualité de membre ou d’exclusion du parti. Ses décisions sont sans appel.
SECTION 3: RECOMPENSES
Article 122 : le parti peut décerner des récompenses à ses membres selon leur mérite.
La nature et la forme de ces récompenses sont arrêtées par le Congrès sur proposition et prononcée par le Conseil National.
Article 123 : Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le congrès.