PREAMBULE 

L’historique Conférence des Forces Vives de la Nation, tenue du 19 au 28 février 1990, a inauguré dans notre pays une nouvelle ère, celle du renouveau démocratique caractérisée par l’avènement du multipartisme. Le nouveau contexte de multipartisme a généré sur l’échiquier politique national une multitude de formations politiques. Ce qui traduit la vitalité de la démocratie, mais aussi un émiettement et une dispersion des forces politiques, incapables par elles-mêmes de conquérir et d’exercer le pouvoir d’Etat, et d’apporter des solutions aux difficultés quotidiennes auxquelles sont confrontées les populations à la base.

Au contraire, l’expérience vécue ces dernières années a montré à suffisance les limites du système du multipartisme dans notre pays.  C’est dans ce contexte défavorable à l’unité nationale et à l’émergence socio-économique de notre pays, qu’est intervenu le vote de la loi n°201823 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin, expression de la volonté politique des pouvoirs publics de corriger le système partisan dans le sens d’aider véritablement les communautés à la base dans leur lutte quotidienne pour le bien-être économique, culturel et social.

L’avènement de la nouvelle charte a ouvert la voie à la création de grands partis d’envergure réellement nationale en même temps qu’elle  est une réponse au souci de la classe politique actuelle de:

  • promouvoir une classe politique plus unie, plus forte, au service des populations et de l’unité nationale; – donner une nouvelle éthique à la politique;
  • concourir à l’épanouissement des libertés individuelles et collectives;
  • renforcer la démocratie et l’Etat de droit;
  • consolider les acquis démocratiques;
  • œuvrer à l’unité nationale et combattre toute politique basée sur l’arbitraire, la dictature et l’injustice, la xénophobie, l’ethnocentrisme, le régionalisme, l’intolérance et toutes formes d’exclusion sociale;
  • militer pour la paix et la concorde sociale en travaillant à l’union des filles et des fils du Bénin pour le développement harmonieux de toutes les régions du pays ;
  • lutter efficacement contre la corruption et toutes formes de prévarication et de mal gouvernance des affaires publiques ;
  • promouvoir la compétition dans tous les domaines de la vie publique tout en garantissant l’égalité des chances à tous les citoyens ;
  • promouvoir l’entreprenariat dans un cadre de libre initiative, de libre concurrence où l’Etat joue le rôle de régulateur et de garant de la compétition.

Pour atteindre les objectifs ainsi définis, les militants du parti « Bloc Républicain », réunis en congrès constitutif le 8 décembre 2018, ont adopté les présents statuts dont la teneur suit:

CHAPITRE Ier: DE L’IDENTITE DU PARTI

Article 1er: Création

Il est créé, en République du Bénin, conformément aux dispositions de la constitution du Bénin et à celles de la loi portant charte des partis politiques, entre les adhérents aux présents statuts, un parti politique de type libéral.

Article 2: Dénomination

Le parti est dénommé « Bloc Républicain » et son sigle est « BR ».

Le Bureau exécutif national, conformément aux dispositions des présents statuts, peut modifier cette dénomination.

Article 3: Siège

Le siège national du Bloc Républicain est fixé au Carré 793, Quartier Sikècodji, 7ème Arrondissement, Cotonou, Département du Littoral et peut être transféré en tout autre lieu du pays sur décision du Conseil National sur proposition du Bureau Exécutif National.

Le Bloc Républicain dispose d’un siège fédéral dans chaque Département. Le Siège est fixé par le Bureau de Fédération après avis du Bureau Exécutif National.

Article 4: Logo

Le  Bloc Républicain est symbolisé par un logo présentant la carte du Bénin sur fond vert foncé, à l’intérieur de laquelle se trouve un cheval blanc cabré, dans une posture de conquérant, le tout dans un fond vert olive.

Article 5 : Durée

Le Bloc Républicain a une durée de vie illimitée.

Article 6: Devise

La devise du Bloc Républicain est « Liberté-Travail-Prospérité ».

Article 7: Couleur

La couleur du Bloc Républicain est le Vert symbolisant l’espoir et l’espérance des militants.

Article 8 : Slogan

Le slogan du BR est « plus uni, plus fort, pour construire le Bénin ».

CHAPITRE II: DES OBJECTIFS ET DES PRINCIPES DIRECTEURS

Article 9 : Le Bloc Républicain a pour objectifs :

  • d’animer la vie politique nationale ;
  • de conquérir et d’exercer le pouvoir d’Etat ;
  • de contribuer à la défense de la paix, à la protection des libertés fondamentales et des droits de la personne humaine ;
  • de consolider l’indépendance nationale et de contribuer à la sauvegarde de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale ;
  • de contribuer à la défense et au renforcement de la démocratie, de la souveraineté nationale et de l’Etat de droit ;
  • d’œuvrer à la consolidation de la forme républicaine et du caractère laïc de l’Etat ;
  • d’œuvrer à la prise en compte du genre et de la jeunesse dans toute action de développement ;
  • d’œuvrer à l’instauration d’un cadre propice à la promotion de la libre entreprise, à la compétition et à la prospérité des initiatives privées ;
  • de créer un environnement favorable à une économie compétitive ;
  • d’œuvrer à l’éradication de la corruption et des atteintes aux biens publics ;
  • de lutter contre le régionalisme, le tribalisme et l’intolérance ;
  • d’œuvrer pour une intégration politique et économique sous – régionale et régionale ;
  • d’œuvrer à la protection de l’environnement et de lutter contre les effets néfastes des changements climatiques.

Article 10 : Tout membre du BR s’engage à être loyal vis-à-vis du Parti. Il s’engage à défendre l’idéologie prônée par le BR et à respecter toute décision du Parti prise conformément aux présents statuts et aux lois.

Article 11 : Tout membre du BR a le devoir de respecter et de protéger le patrimoine du Parti.

Article 12 : Tout membre du BR doit agir avec tolérance, dignité et  loyauté visà-vis du Parti et de tout autre membre. 

CHAPITRE III: DES MEMBRES FONDATEURS

Article 13 : Le Bloc Républicain est composé de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres actifs, de membres d’honneur, et de sympathisants. 

Article 14 : Sont membres du Parti, ceux qui, fondateurs ou adhérents, acceptent les présents Statuts et le Règlement intérieur et ne sont pas à jour de leurs cotisations

Est membre fondateur  tout membre ayant signé l’acte de création du Parti.

Est membre adhérent, toute personne remplissant les conditions légales qui décide d’appartenir au Parti après sa création.

Article 15 : Sont membres actifs, ceux qui, fondateurs ou adhérents, acceptent les présents Statuts et le Règlement intérieur, sont à jour de leurs cotisations visà-vis du Parti, réalisent les missions à eux confiées et défendent partout les idéaux du Parti. 

Article 16 : Est membre d’honneur toute personne physique qui se distingue à la cause du Parti   par son dévouement  et la défense des principes et valeurs républicaines.

Article 17 : Est membre sympathisant toute personne physique  qui marque un intérêt et un soutien remarquables au Parti. Les sympathisants ne sont pas membres du Parti. Ils n’ont pas voix délibérative. Toutefois, des délégués de sympathisants peuvent être invités au Congrès ou au Conseil national sur décision du Bureau politique. 

CHAPITRE IV: DE L’ADHESION

Article 18 : Peut adhérer au BR, tout citoyen béninois remplissant les conditions suivantes :

  • être de nationalité béninoise ;
  • être âgé de dix-huit ans au moins ;
  • jouir de ses droits civils et politiques et ne pas avoir été condamné à une peine afflictive ou infâmante ;
  • n’être membre d’aucun autre parti politique ;
  • avoir accepté les dispositions des présents Statuts et du Règlement intérieur.

Article 19 : L’adhésion au BR est libre et se fait sur demande déposée au siège national ou au siège de l’un des démembrements du Parti ou par voie électronique, à l’adresse du Parti.

La demande doit être suivie d’une fiche de renseignements élaborée à cet effet par le Bureau Exécutif National du BR et de la copie d’une pièce d’état civil ou d’un acte y tenant lieu.

La demande d’adhésion peut être reçue au siège national, à l’une des structures de base du Parti ou par voie électronique. Elle est immédiatement transmise au bureau de la section qui l’instruit et prononce son acceptation ou son rejet dans un délai n’excédant pas un mois.

Les décisions du bureau de la Section sont notifiées à l’instance qui a reçu la demande d’adhésion et au Bureau Exécutif National pour inscription au fichier central dans un délai de deux semaines à partir de la décision du Bureau de Section.

Article 20 : Les données personnelles collectées par le Parti, notamment celles des adhérents, sont traitées dans le respect des lois n° 2009-9 portant protection des données personnelles en République du bénin et n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin.

Article 21 : L’accès aux fichiers du BR contenant les données personnelles des adhérents est réservé aux seuls responsables du Parti, et le cas échéant, aux personnes habilitées à cette fin par ces derniers. 

CHAPITRE V: DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 22 : Tout adhérent au BR a droit à une carte de membre qui lui confère cette qualité. Les modalités d’obtention de cette carte sont prévues dans le règlement intérieur du Parti.

Les cartes de membres du Parti sont générées par un Fichier central créé au siège du BR. Elles ont une validité de dix ans. Elles sont renouvelées par tacite reconduction. Elles sont annulées en cas de perte de qualité de membres. Les cartes de membres, établies par le Fichier central, sont envoyées à la Section qui procède à leur remise aux adhérents par l’intermédiaire du Bureau de la Cellule.

Article 23 : Les membres du BR jouissent d’une liberté totale d’opinion dans le cadre de la promotion et de la défense de la ligne directrice du Parti. Ils peuvent à cet effet faire valoir et promouvoir leurs idées au sein des structures du parti. Ils peuvent également demander et obtenir des explications des membres des organes de direction du Parti pour tout ce qui est de nature à compromettre la ligne directrice et le progrès du Parti.

Article 24 : Tout membre actif du BR est éligible aux conditions prévues par le règlement intérieur. Il peut être promu aux postes de responsabilité. Il a également le droit de se présenter à la candidature du parti aux élections en vue de l’accession aux institutions ou aux organes de l’Etat.

Toutefois, à l’exception du premier Bureau Exécutif National installé par le congrès constitutif ou des remplacements avant terme de ses membres, nul ne peut être élu au Bureau Exécutif National s’il n’a été :

  • membre du Parti depuis au moins quatre ans à la date de ladite élection ;
  • membre des Fédérations ;
  • membre du Conseil National ou du Bureau Politique.

Article 25 : Aucun membre du BR ne peut exercer plus de trois (3) mandats successifs au sein d’un même organe du Parti.

Aucun membre du Bloc Républicain ne peut exercer plus de trois (3) mandats électifs et politiques successifs au nom et pour le compte du Parti.

Toutefois, en cas de nécessité pour un nombre de mandat supérieur à trois, le Conseil National en décide.

Article 26 : Par son adhésion, tout membre adhérent du BR s’engage à soutenir et promouvoir les idéaux, projets et programmes du Parti. Il s’engage de même à se soumettre aux décisions des instances du Parti prises conformément aux dispositions des présents statuts.

Article 27 : Tout membre actif du BR a l’obligation de payer les cotisations conformément aux décisions des instances du Parti.

Nul ne peut se prévaloir des droits prévus aux présents statuts, s’il n’est à jour de ses cotisations.

Article 28 : Les membres actifs, d’honneur et sympathisants du BR s’engagent à honorer, dans la mesure de leurs ressources, les contributions et souscriptions sollicitées dans l’intérêt du Parti.

Article 29 : Tout membre actif du BR a l’obligation de se conduire en digne représentant du Parti dans l’exercice des fonctions auxquelles il peut être appelé au sein du Parti ou dans les structures de l’Etat, en les exerçant avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun.

Tout membre actif du BR, candidat ou non, a l’obligation de s’impliquer activement dans les activités de campagnes électorales en vue de la victoire du Parti aux différentes élections républicaines.

Article 30 : Tout membre du BR a le devoir de :

  • défendre le Parti et son honneur partout où besoin sera ;
  • s’abstenir d’exprimer des positions publiques susceptibles de nuire au

Parti ;

  • s’abstenir de contredire publiquement les décisions ou les positions prises par les instances dirigeantes du Parti ;
  • promouvoir l’idéal du Parti en vue de sa dissémination sur toute l’étendue du territoire national ;
  • s’acquitter régulièrement et à temps des cotisations et autres contributions financières ou en nature fixées par le Parti ;
  • participer activement à toutes les activités du Parti dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’actions.

CHAPITRE VI: DES STRUCTURES ET DU FONCTIONNEMENT

Article 31 : Les instances du Bloc Républicain sont :

  • le Congrès ;
  • le Conseil National (CN) ;
  • le Bureau Politique (BP) ;
  • le Bureau Exécutif National (BEN) ;
  • les structures décentralisées.

Article 32: Le Congrès

En tant qu’instance suprême, le Congrès :

  • définit l’orientation, le projet de société et le programme du Parti ;
  • adopte ou modifie les statuts et le règlement intérieur du parti en cas de besoin ;
  • examine et se prononce en dernier ressort sur toute question de grande préoccupation soumise à son appréciation ;
  • élit les membres du Bureau Exécutif National;
  • investit le candidat du Parti à l’élection présidentielle ;
  • procède à la désignation des présidents des commissions techniques permanentes ;
  • prend des décisions sur les problèmes concernant la vie de la nation ;
  • décide de la fusion du Parti avec d’autres partis politiques ;
  • dissout le Parti si les circonstances l’exigent et dans les conditions prévues au règlement intérieur ;
  • fixe le montant des droits d’adhésion et des cotisations ;
  • peut statuer sur toutes autres questions qui lui sont soumises par le Conseil National ;

Il a un mandat de quatre (04) ans.

Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les quatre (4) ans. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin.

Article 33 : Composition du Congrès

Le  Congrès est composé :

  • des membres du Conseil National ;
  • deux (02) délégués par fédération ;
  • un (01) délégué par Comité de circonscription législative hormis ceux déjà membres du Conseil national ;
  • les Conseillers communaux et municipaux ;
  • deux (02) délégués dûment mandatés par les sections ;
  • un (01) délégué par sous-section ;
  • les membres du Haut Conseil des Sages.

Les délégués des structures ci-dessus mentionnées sont désignés en dehors de ceux qui sont membres du Conseil national. Article 34 : Le Conseil National Le Conseil National :

  • élabore les projets d’ordre du jour du Congrès ;
  • élabore le règlement intérieur du Congrès ;
  • fixe la date et le lieu du Congrès ;
  • entérine la position du BR sur toutes les questions de préoccupations nationales et internationales conformément à la ligne du Parti ;
  • procède en cas de nécessité aux ajustements des orientations et du programme du Parti ;
  • prend acte du choix du candidat à l’élection présidentielle et fixe les modalités de son investiture par le Congrès ;
  • valide au besoin les remplacements des membres du Bureau Politique ;
  • procède au remplacement des membres du Bureau Exécutif National en cas de vacance ou d’empêchement définitif ;
  • valide les projets de partenariat avec d’autres partis ;
  • propose les amendements et modifications aux statuts et au règlement intérieur du Parti ;
  • contrôle et oriente les activités du Bureau Politique ;
  • veille à l’application des décisions du Congrès ;
  • désigne les membres des commissions permanentes.

Le Conseil National se réunit tous les deux (02) ans. Il peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin.

Article 35: Composition du Conseil National

Le Conseil National regroupe :

  • les membres du Bureau Politique ; – trois (3) délégués par Fédération ;
  • deux (02) représentants par Fédération universitaire et de la diaspora;
  • un (1) délégué par Comité de Circonscription Législative ;
  • deux (02) délégués par Section ;
  • un (01) délégué par Sous-Section ;
  • les Préfets membres du Parti ;
  • les Directeurs généraux des Sociétés et Offices d’Etat membres du Parti ;
  • les Ambassadeurs membres du Parti ;
  • les membres du Haut Conseil des Sages ;
  • les Maires membres du Parti ;

Les délégués des structures ci-dessus mentionnées sont désignés en dehors de ceux qui sont membres du Bureau Politique.

Article 36: Le Bureau Politique (BP)

Le Bureau Politique (BP) est l’instance politique de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des décisions du Congrès et du Conseil National du BR. A ce titre, il :

  • vote le Budget et des règlements financiers ;
  • nomme les commissaires aux comptes du Parti sur proposition du Bureau Exécutif National ;
  • détermine les grandes lignes du programme politique du Parti ;
  • adopte le plan d’actions annuel du Parti ;
  • se prononce sur les questions d’actualité ;
  • décide des sanctions applicables à un membre ;
  • organise la désignation et arrête la liste des candidats du Parti aux élections législatives ;
  • choisit le candidat du Parti à l’élection présidentielle ;
  • détermine les souscriptions des responsables et cadres du Parti ;
  • détermine un mécanisme de contributions des cadres nommés et des élus du Parti ;
  • constitue, en cas de besoin, des commissions temporaires dont il précise les attributions et les durées des mandats.

Ses membres siègent pour un mandat de 4 ans renouvelable.

Il se réunit une fois tous les six (06) mois et toutes les fois en cas de nécessité.

Article 37 : Composition du Conseil National

Le Bureau Politique comprend :
– les dix-sept (17) membres du Bureau Exécutif National ;
– un (01) représentant par Fédération ;
– six (06) personnalités cooptées par le Bureau Exécutif National ; – un (01) représentant par Comité de Circonscription Législative ; – les ministres et les députés ès qualité ;

– les membres des bureaux des institutions de la République politiquement habilitées ès qualité ;

Article 38 : Le Bureau Exécutif National (BEN)

Le Bureau Exécutif National (BEN) est l’instance exécutive du BR.

A ce titre, il a à charge la mise en œuvre des décisions prises par le Congrès, le Conseil National et le Bureau Politique. Il se réunit une fois tous les trois (03) mois sur convocation de son Président ou de la majorité absolue de ses membres et chaque fois, autant que de besoin. Le Bureau Exécutif National est élu pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Il :

  • assure les tâches courantes (politiques, organisationnelles, administratives…) conformément à la ligne du parti ;
  • donne en cas de besoin la position du Parti sur toutes les questions de préoccupations nationales et internationales ;
  • constitue, en cas de besoin, des commissions temporaires dont il précise les attributions et la durée des mandats ;
  • assure le contrôle des activités des commissions permanentes ;
  • accomplit les tâches préparatoires du Congrès et du Conseil National sous l’Autorité du Bureau Politique ;
  • prend des mesures disciplinaires conformément aux dispositions du règlement intérieur ;

• soumet au Bureau Politique la liste des candidats aux élections présidentielle et législatives.

Article 39 : Le Bureau Exécutif National assure une gestion collégiale du Parti. Il est composé de dix-sept (17) membres élus par le Congrès à l’issue d’un scrutin de liste.

Article 40 : Le Bureau Exécutif National est assisté dans ses fonctions par les organes d’appui suivants :

  • un Haut Conseil des Sages ;
  • une Cellule de Communication ;
  • une Cellule de Veille Stratégique et Politique ;

les Commissions Techniques Permanentes.

Article 41 : le Haut Conseil des Sages
Le Haut Conseil des Sages assiste le BEN par ses conseils et

médiations dans le bon fonctionnement du Parti.

Il peut se saisir de toute question d’intérêt majeur pour le Parti et formuler des recommandations au BEN. Le BEN délibère sans délai sur ces recommandations et en rend compte au Bureau politique.

Article 42 : La Cellule de Communication

Il est créé au sein du BR une Cellule de Communication dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont fixés par le Bureau Exécutif National du Parti. La Cellule de Communication du BR est chargée, sous l’autorité du Bureau Exécutif National, de l’élaboration et de l’exécution des stratégies en matière de communication interne et externe du Parti.

Article 43 : La Cellule de Veille Stratégique et Politique

Il est créé, au sein du BR, une Cellule de Veille Stratégique et Politique.

La Cellule de Veille Stratégique et Politique est chargée :

  • d’éclairer le Bureau Exécutif National ainsi que le Bureau Politique du Parti sur la situation politique nationale et sur l’actualité politique internationale ;
  • d’éclairer par ses travaux l’activité des élus du Parti à tous les niveaux ;
  • d’effectuer des études sur tout sujet d’intérêt national et international ;
  • de mener des réflexions ;

d’organiser sous l’autorité du BEN des colloques, formations et publications nécessaires à la réalisation des objectifs du Parti.

Article 44 : Les Commissions Techniques Permanentes.

Le Bureau Exécutif National du BR appuie dans la mesure du possible ses décisions et ses directives sur les études et travaux effectués par les Commissions Techniques du Parti. Ces Commissions sont au nombre de douze (12). Il s’agit de la :

  • commission chargée des questions politiques, institutionnelles et électorales ;
  • commission des affaires juridiques, des droits de l’homme et Gouvernance ;
  • commission de l’agriculture, de l’économie et des finances ;
  • commission du commerce, du secteur privé et de l’artisanat ;
  • commission du développement industriel, des mines et de l’énergie ;
  • commission des collectivités territoriales, du développement local et de l’aménagement du territoire ;
  • commission de l’éducation nationale, de la culture, des technologies de l’information et de la communication (TIC) et du numérique ;
  • commission des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des béninois de l’extérieur ;
  • commission de l’emploi, de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
  • commission de la promotion de la femme ;
  • commission de la santé, de l’environnement, du cadre de vie et du développement durable ;
  • commission de la sécurité intérieure et de la défense.

Chaque commission est composée de 9 membres et structurée comme suit :

  • Président ;
  • 03 Vice-Présidents ;
  • 02 Secrétaires ;
  • 03 organisateurs.

Toutefois la commission peut faire appel, dans ses travaux, à toutes compétences jugées nécessaires.

Article 45 : Les structures décentralisées du BR sont :

  • –  la Fédération ;
  • –  le Comité ;
  • –  la Section ;
  • –  la Sous-Section ;
  • –  la Cellule.

Article 46 : La Fédération
Il est créé, au niveau de chaque département, des universités nationales et de l’ensemble des pays de la diaspora, une structure du BR dénommée Fédération.
L’Assemblée générale de la Fédération est composée des bureaux des Sections, des Comités de Circonscriptions Electorales, des députés et des ministres originaires du département.

Article 47 : Le Comité

Dans chaque circonscription électorale législative, il est créé une instance du BR dénommée Comité.
Le Comité se réunit périodiquement en Assemblée générale conformément au règlement intérieur.

L’Assemblée générale du Comité est composée des membres des bureaux des Sections et des députés de la Circonscription Electorale concernée.

Article 48 : La Section

Au niveau de chaque Commune, de chaque université nationale, de chacun des pays de la diaspora, il est créé une section du Parti.
La section est animée par un bureau élu par l’Assemblée générale de section.

L’Assemblée générale de section est constituée des membres des bureaux des sous-sections et des conseillers communaux.

Article 49 : La Sous-Section

La Sous-Section correspond aux arrondissements des communes L’Assemblée générale de sous-section composée des bureaux des cellules, des conseillers communaux de l’Arrondissement, se réunit conformément au règlement intérieur.

Article 50 : Les Cellules
Les Cellules sont les instances de base du Parti au niveau des villages et quartiers de ville.
La Cellule est animée par un bureau élu en assemblée générale de cellule.
Ladite Assemblée générale est constituée de tous les membres du Parti et des élus des villages et quartiers de ville.

Article 51 : Bureaux des structures décentralisées

Le Bureau Politique organise la mise en place des structures décentralisées du Parti.

Les bureaux des organes décentralisés doivent être composés, autant que faire se peut de 30% de jeunes et de 30% de femmes. Ils sont composés de 29 membres et structurés ainsi qu’il suit :

  • un (1) Secrétaire Exécutif
  • trois (3) Secrétaires exécutifs adjoints ;
  • un (1) Secrétaire Administratif ;
  • un (01) Secrétaire Administratif Adjoint ;
  • un (01) Trésorier ;
  • un (01) Trésorier Adjoint ;
  • un (01) Secrétaire à l’Organisation ;
  • deux (02) Secrétaires adjoints à l’Organisation;
  • un (02) Secrétaires à l’Information et à la Communication ;
  • deux (02) Secrétaires aux Affaires Féminines;
  • deux (02) Secrétaires à la Jeunesse et aux Sports ;
  • deux (02) Secrétaires aux Affaires Sociales ;
  • deux (02) Secrétaires aux Affaires Electorales.
  • deux (02) Secrétaires l’Education et à la Culture ;
  • deux (02) Représentants des corporations;
  • deux (02) Conseillers Juridiques;
  • deux (02) Sages;

Toutefois, lorsque le nombre de membres d’une structure décentralisée est inférieur à vingt-neuf (29), le bureau est valide quelle que soit sa taille.

Article 52 : Les élus du Parti participent de droit aux Assemblées générales des structures décentralisées de leur ressort.

Article 53 : Chaque structure décentralisée doit tenir un registre organisé des différentes catégories de membres de son ressort territorial, conformément au Règlement Intérieur du Parti et aux directives du BEN.

CHAPITRE VII : DES ORGANISATIONS DE MASSE

Article 54 : Les organisations de masse du BR sont :

  • l’organisation des jeunes ;
  • l’organisation des femmes ;
  • les organisations professionnelles et les organisations corporatistes.Article 55 : Les organisations de masse fonctionnent sous la supervision des bureaux des structures décentralisées de leur ressort territorial, qui les accompagnent dans leurs activités, conformément aux directives des instances supérieures du Parti.

Article 56 : Les organisations de masse sont structurées suivant des directives édictées par le Bureau Exécutif National.

CHAPITRE VIII : DES MODALITES DE DESIGNATION DES CANDIDA TS AUX ELECTIONS P AR LES ORGANES DU PARTI

Article 57 : Pour toutes les élections, les stratégies sont définies par le

Bureau Exécutif National suivant les directives du Bureau Politique.

Tout dossier de candidature doit comporter, entre autres :

  • un avis de prélèvement automatique des contributions d’élus ;
  • un engagement sur l’honneur de démissionner de son mandat s’ilquitte le Parti.

Article 58 : Selon les cas de figure, la décision du BR de participer à l’élection présidentielle est prise suivant les modalités et formes ci- après :

• Présentation d’un candidat du Parti :

La décision de présenter un candidat du Parti est prise par le Bureau Politique sur proposition du Bureau Exécutif National. Le choix du candidat est fait par le Conseil National après examen de toutes les candidatures en présence suivant les modalités fixées par le Bureau Politique. Le candidat est investi par le congrès.

En cas de nécessité, la décision du soutien du Parti à un candidat au second tour de l’élection présidentielle relève de la compétence du Bureau Politique.

Article 59 : Pour les élections législatives, le Bureau Politique arrête la liste des candidats.

Les prétendants à l’investiture du BR adressent leur candidature au Bureau exécutif national par voie du comité de circonscription électorale concerné.

L’ensemble des candidatures est transmis au Bureau Exécutif National accompagné d’un rapport circonstancié.

Article 60 : Les propositions de candidature ainsi que les modalités par lesquelles les bureaux des fédérations y ont procédé, sont directement communiquées au Bureau Exécutif National, accompagnées de procès-verbaux justificatifs de ces modalités.

Lorsque les propositions parvenues au Bureau Exécutif National sont controversées ou font l’objet de contestations pour diverses raisons, ou encore, lorsque le délai imparti par le Bureau Exécutif National pour lui faire parvenir les propositions de candidature a expiré, le Bureau Exécutif National se saisit du dossier et propose au Bureau Politique qui choisit en dernier ressort le candidat soit parmi ceux en compétition ou en dehors d’eux.

Article 61 : L’investiture de tous les candidats aux élections législatives ainsi que leur positionnement sur les listes électorales du Parti relèvent du Bureau Politique. Les décisions prises par le Bureau Politique en application des présentes dispositions s’imposent à tous les membres du Parti sous peine de suspension ou d’exclusion.

Article 62 : Elections municipales, communales et locales.

Pour les élections municipales et communales, le Bureau Exécutif National reçoit les propositions de candidature avec avis motivés de chaque bureau du Comité de Circonscription électorale. Ces propositions de candidature sont obtenues soit par consensus, soit par élection, selon des modalités fixées par le Bureau Exécutif National.La Fédération centralise, étudie et transmet au Bureau Politique les propositions des listes provenant des Comités de Circonscriptions ékectorales assorties de ses observations et arbitrages.

Pour les élections locales, l’investiture des candidats relève du Bureau Exécutif National.

Pour les élections des conseils de village ou de quartier de ville : Pour les élections locales, la Fédération centralise, étudie et transmet au Bureau Exécutif National les propositions des listes provenant des sections assorties de ses observations et arbitrages.

Les décisions prises en application des présentes dispositions s’imposent à tous les membres du Parti sous peine de suspension ou d’exclusion.

CHAPITRE IX : DES DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 63 : les ressources du parti sont constituées de financements publics et de financements privés.

Article 64 : On entend par financements privés des partis politiques, les ressources propres ou externes des partis politiques en dehors des subventions et autres aides de l’Etat.

Article 65 : Le Parti finance ses activités au moyen des ressources propres ou des ressources externes.

Les ressources propres du Parti comprennent :

  • les droits d’adhésion ;
  • les cotisations des membres;
  • les cotisations volontaires et les souscriptions des membres ;
  • les produits de leurs biens patrimoniaux ;
  • les ressources issues de la vente des cartes du Parti ;
  • les recettes des activités.

Les ressources externes du Parti comprennent :

  • les aides entrant dans le cadre de la coopération entre partis politiques nationaux ;
  • les emprunts souscrits conformément aux lois et règlements ;
  • les dons et legs

Article 66 : les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles sont déterminés par le règlement intérieur.

Les taux de cotisation ainsi que leur emploi sont fixés par le Bureau Politique sur proposition du Bureau Exécutif National.

Article 67 : Chaque structure de base du Parti de même que le Bureau Exécutif National élaborent leur budget annuel.
L’ensemble des budgets formant un budget unique est soumis à l’examen de la Commission des affaires économiques et financières pour avis.

Article 68 : Le budget définitif du Parti est arrêté par le Bureau Politique au plus tard le 31 décembre de chaque année. Il est adressé à la Chambre des comptes de la Cour suprême, au ministère chargé de l’intérieur et au ministère chargé des finances.

Le budget définitif identifie l’ensemble des acquisitions au titre de l’aide, des dons et legs qui doit faire l’objet d’une déclaration à la Cour Suprême conformément aux dispositions de la Charte des partis politiques.

Article 69 : Le Bureau Politique nomme un mandataire financier, personne physique ou morale habilitée à recevoir les aides, les dons et legs et toutes autres ressources destinés au Parti.

Le mandataire est tenu de faire les déclarations prévues à l’article 65 des présents statuts dans les délais.

Son mandat est de quatre ans renouvelable une seule fois.

Article 70 : Conformément aux dispositions de la loi portant Charte des partis politiques, sur proposition du Bureau Exécutif National, le Bureau Politique nomme deux (2) Commissaires aux Comptes parmi

les membres du Parti ou en dehors du Parti et ayant le profil technique requis (expert-comptable, administrateur des finances, auditeur financier ou de gestion.), pour la vérification de la gestion comptable, financière et patrimoniale du Parti. Ils sont chargés de certifier les comptes arrêtés au 31 décembre et déposés à la Cour Suprême et à la Commission Electorale Nationale Autonome durant le semestre suivant.

Article 71 : Les Commissaires aux comptes sont chargés de vérifier les comptes du Parti et de ses organes décentralisés.
Les comptes du Parti et ceux des organes décentralisés sont contrôlés au moins une fois par an par les Commissaires aux comptes.

Article 72 : Les Commissaires aux comptes, sont désignés pour une période de quatre (4) ans. Ils ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.

CHAPITRE X : DE LA DEMISSION ET DES SANCTIONS

Article 73 : Démission

Tout membre du Parti peut démissionner.
La démission est adressée par écrit au Bureau Exécutif National. Le cas échéant, le Bureau Exécutif National prend des initiatives tendant à dissiper les malentendus et à faire revenir le membre démissionnaire sur sa décision.

Il peut être décidé la mise sur pied d’un comité de conciliation. En cas d’échec de la conciliation, le Bureau Exécutif National prend officiellement acte de la démission.

Article 74 : Discipline.

Tout membre coupable d’acte d’indiscipline est passible de sanctions prévues au règlement intérieur. Est considéré comme acte d’indiscipline tout acte délibérément posé en contradiction avec les principes et valeurs, la politique et les règles en vigueur dans le parti.

Article 75 : Sanctions

En cas de non-respect des dispositions des statuts et du règlement

intérieur, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :

  • le rappel à l’ordre ;
  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • l’amende ;
  • la suspension ;
  • la destitution (en ce qui concerne les dirigeants) ;
  • l’inéligibilité pour une durée déterminée ;
  • l’exclusion temporaire ;
  • l’exclusion définitive.

Les procédures et organes de prise de ces sanctions sont précisés dans le Règlement Intérieur du Parti.

Article 76 : Récompenses
Tout membre du Parti s’étant illustré positivement peut être récompensé.

Les récompenses sont :

  • –  Félicitations du parti ;

–  Distinction honorifique.

CHAPITRE XI : DES DELIBERATIONS DES ORGANES

Article 77 : Aucune question ne peut être mise en délibération du Congrès, si elle n’a été au préalable débattue au niveau des Fédérations.

Seuls les délégués dûment mandatés par les Fédérations pour exprimer leur position sur la question, sont habilités à voter sur ladite question. A cet effet chaque Fédération dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre de ses membres actifs.

Article 78 : Lors des Assemblées générales des structures décentralisées du Parti, les délibérations respectent le principe du poids des votants, membres actifs du Parti.

CHAPITRE XII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 79 : Période transitoire

En attendant la mise en place de toutes les structures du Parti, il est décidé une période transitoire allant du congrès constitutif au premier Congrès ordinaire.

Article 80 : Les organes transitoires

En attendant la tenue du premier Congrès ordinaire du Parti, les instances et organes prévus dans les présents statuts ont un caractère provisoire. Ils assurent la transition jusqu’à la tenue effective dudit Congrès. Il s’agit des organes ci-après:

• le Bureau Exécutif National de dix-sept (17) membres, fonctionnant de façon collégiale et dont les membres désignés au congrès constitutif sont tous des Secrétaires Généraux ;

• le Bureau Politique de cinquante-neuf (59) membres constitué comme suit :

– de tous les Députés membres du Bloc Républicain ; – des Ministres membres du Bloc Républicain ;

– des personnalités provenant des différents groupes politiques fondateurs du Bloc Républicain ;

– du Comité Spécial Préparatoire ;

– des personnalités identifiées pour la qualité des apports attendus de leur participation à la construction du Bloc Républicain.

CHAPITRE XIII : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 81 : Les présents statuts sont adoptés par le Congrès et ne peuvent être modifiés que par cette instance.

Les modalités desdites modifications sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Article 82 : Le Bloc Républicain ne peut être dissout que par un Congrès régulièrement convoqué à cet effet et à la majorité des deux tiers des délégués présents.

Article 83 : En cas de dissolution, les biens sains du nouveau Parti sont dévolus à un successeur désigné par le Congrès après règlement du passif.

Article 84 : Les instances du BR à tous les niveaux ne délibèrent que lorsque le quorum est atteint (majorité absolue).

Cependant si le quorum n’est pas atteint, les instances délibèrent valablement dans les conditions ci-après :

  • –  Pour le congrès, la séance est reportée de deux (2) heures ;

–  Pour les autres instances, la séance est reportée à une date ultérieure

n’excédant pas trois (3) jours.

Si par la suite le quorum n’est toujours pas atteint, l’organe délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 85 : Tout membre du Bloc Républicain qui, pour quelque motif, est appelé à changer de localité doit en informer l’exécutif de l’organe dont il relève, lequel transmet sous pli par voie hiérarchique au Bureau Exécutif National.

Article 86 : Les dispositions des présents statuts sont complétées et précisées par le règlement intérieur.

Article 87 : Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par le congrès.

Parakou, le 08 décembre 2018

LE CONGRES CONSTITUTIF